CO129-224 - Foreign Office - 1885 — Page 147

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N° 3482

TRAITÉ

conclu le 15 juillet 1867, entre la France ei te royaume de Siam, pour régler la position du Royaume du Cambodge.

S.M. l'Empereur des Français et S. M. le roi de Siam, désirant régler défini- tivement, d'un commun accord, la position faite au royaume de Cambodge par suite du traité conclu à Oudon, entre la France et ce royaume le 11 août 1863 (vingt-septième jour de la lune Assach de l'année Cor mil deux cent vingt-cinq), et voulant en outre éviter à l'avenir toute contestation de nature à altérer la parfaite amitié qui unit les deux nations, ont nommé pour leurs plénipoten- tiaires, savoir:

S. M. l'Empereur des Français,

M. le marquis Léonel de Moustier, grand croix de son Ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., son Ministre et Secrétaire d'État au département des affaires étrangères;

Et S. M. le roi de Siam,

Phya Surawongs Way Wat, son premier ambassadeur, et Phra Kaxa Sena, son deuxième ambassadeur;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article premier.

S. M. le roi de Siam reconnaît solennellement le protectorat de S. M. l'Em- pereur des Français sur le Cambodge.

Art. 2.

Le traité conclu au mois de décembre 1863, entre les royaumes de Siam et

da Cambodge, est déclaré nul et non avenu, sans qu'il soit possible au Gou- Ternement de Siam de l'invoquer à l'avenir en aucune circonstance.